Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Triglobal - Mode spécial de signification de deux requêtes en autorisation d'appel
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Interdictions prononcées contre Gestion d'actif ratio capital corp., Denis Hamel et Christophe Leconte
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers - Diverses sanctions et radiations imposées par l'Autorité
- Allégations de délit d'initié - Dominic Côté est interdit d'opérations et plusieurs de ses comptes sont gelés
- Rocco Di Stefano écope d'amendes totalisant 138 000 $
- Dossier Prépayé ICP Intercontinental inc. - Carmel Yargeau écope d'amendes totalisant 24 000 $
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Productions Action Motivation inc. - L'Autorité obtient une première ordonnance de remise de sommes