Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Deux jugements ont été rendus récemment contre Christian Viau et Michael J. Moore, deux individus poursuivis pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières liées aux activités de la société Digital World Financial Inc.

Christian Viau écope d’une amende de 1 000 $

Le 4 mai dernier, l’honorable juge Jean-Pierre Boyer de la Cour du Québec, district de Montréal a condamné Christian Viau à une amende de 1 000 $.

Christian Viau a été reconnu coupable d’avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit. Dans les faits, M. Viau a référé l’un de ses clients chez Digital World Financial Inc. alors qu’aucun des placements proposés par Digital World Financial inc. ne faisaient l’objet de prospectus.

Michael J. Moore écope d’amendes totalisant 6 000 $

Plus tôt cette année, Michael J. Moore a plaidé coupable à deux infractions d’exercice illégal de courtier en valeurs et d’aide au placement sans prospectus pour le placement d'un titre d'emprunt de la société Digital World Financial inc. Il a écopé d’amendes totalisant 6 000 $.

Rappelons qu’en septembre 2008, l’Autorité a intenté des poursuites dans le dossier Digital World Financial Inc. comportant 89 chefs d’accusation et réclamé des amendes totalisant près de 1 200 000 $. Le procès de Joseph Simon Lacroix, visé par 77 de ces chefs d’accusation, est fixé du 15 au 17 septembre 2010. L’Autorité entend réclamer que des amendes totalisant 1 155 000 $ lui soient imposées.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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