Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Un premier représentant lié au dossier Norshield sanctionné
- Dossier Digital World Financial - Christian Viau et Michael J. Moore écopent d'amendes
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Condamnation de trois représentants - Yves Tardif, Éric Couture et Larraine Little reconnus coupables
- Signification d'une prolongation de délai de rétention de biens saisis
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Décision de la Cour du Québec autorisant un mode spécial de signification à l'égard de Gestion Conseil CVH inc. et Tanzanite 2005 inc. (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2010
- Dossier MD Multimédia - Pierre Couture écope d'amendes totalisant 6 000 $
- Exercice illégal de courtier en valeurs - Ghislaine Pigeon écope d'amendes totalisant 55 500 $
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Manipulation de marché - Yvan Guyon plaide coupable