Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Condamnation de trois représentants - Yves Tardif, Éric Couture et Larraine Little reconnus coupables
- Signification d'une prolongation de délai de rétention de biens saisis
-
Décision de la Cour du Québec autorisant un mode spécial de signification à l'égard de Gestion Conseil CVH inc. et Tanzanite 2005 inc. (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2010
- Dossier MD Multimédia - Pierre Couture écope d'amendes totalisant 6 000 $
- Exercice illégal de courtier en valeurs - Ghislaine Pigeon écope d'amendes totalisant 55 500 $
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Manipulation de marché - Yvan Guyon plaide coupable
-
Dossier Carrefour - Prolongation de blocage (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2010
- Interdictions prononcées contre Aquablue International, Aquablue Spring Water International et Manuel Da Silva
- O de Mer Propulsion et 5 prétendus courtiers sont reconnus coupables de 346 chefs d'accusation