Dossier Corporation Acamex Capital - Sebastian Mecca condamné à des amendes totalisant 112 000 $

Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 3 juin dernier, l’honorable juge Jean-Georges Laliberté, de la Cour du Québec du district de Laval, a imposé des amendes totalisant 112 000 $ à Sebastian Mecca, précédemment reconnu coupable de 20 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières liées à des investissements illégaux dans les sociétés Corporation Acamex Capital et Bridge Management (Barbados) Inc.

Plus précisément, Sebastian Mecca a été reconnu coupable de 7 chefs d’aide au placement illégal, de 11 chefs d’exercice illégal de courtier en valeurs et de 2 chefs relatifs à la transmission d’informations fausses ou trompeuses. Les amendes qui lui ont été imposées constituent le double de la peine minimale sur chacun des chefs.

Dans son jugement, le juge de paix commente le comportement et la diligence de Sebastian Mecca : « Pendant l’entièreté du processus entourant les placements, le défendeur échafaude des montages fumeux et induit constamment ses clients dans l’erreur. Il leur jette de la poudre aux yeux en multipliant les noms de sociétés avec qui, théoriquement, ils font affaire. Il emploie des termes pompeux et des approximations vides de tout sens. Devant les interrogations et les inquiétudes de ses clients, il se fait rassurant jusqu’à ce qu’il leur annonce, sans crier gare, que les sociétés en qui ils avaient placé leur confiance et confié leurs économies ont fait faillite ou cessé leurs activités. »

Sebastian Mecca est l’un des 4 individus poursuivis par l’Autorité des marchés financiers dans le dossier Corporation Acamex Capital. Frank Mastrocola, Roberto Pistilli et Peter Krauth font respectivement l’objet de 29, 15 et 13 chefs d’accusation dans ce dossier.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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