29 juin 2010 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 25 juin dernier, à la suite d’un échange d’information entre l’Autorité des marchés financiers et la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC), l’Autorité a obtenu du Bureau de décision et de révision (BDR) qu’il prononce des ordonnances de blocage ainsi que des interdictions de manière à mettre fin à un potentiel cas de manipulation de marché.

Plus spécifiquement, le BDR a ordonné le blocage des fonds, titres et autres biens de Carol McKeown, Daniel F. Ryan, Downshire Capital inc. et Meadow Vista Financial Corp., McKeown Baboon Building Family Trust, Herbert Baboon Building Family Trust, McKeown Baboon Family Trust et McKeown/Ryan Principal Residence Trust. Une somme d’environ 3 000 000 $ a ainsi été bloquée dans divers comptes détenus au Québec.

Le BDR a également interdit à Carol McKeown, Daniel F. Ryan, Downshire Capital inc. et Meadow Vista Financial Corp. toute opération sur valeurs et d’exercer l’activité de conseiller en valeurs.

Cette intervention fait suite à une enquête de l’Autorité qui a démontré qu’à compter de l’été 2009, Carol McKeown, présidente des sociétés Downshire Capital inc. et Meadow Vista Financial Corp. et Daniel F. Ryan, une des âmes dirigeantes de ces sociétés, auraient publié, sur le site Web www.pennystockchaser.com Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, des recommandations à propos du titre de Biocentric Energy Holdings Inc., une société dont les actions se transigent sur le « Pink Sheet » et ce, sans être inscrits à titre de conseiller ou courtier en valeurs. De plus, l’enquête de l’Autorité a révélé que Downshire aurait vendu ses propres actions de Biocentric en même temps qu’on en faisait la promotion sur www.pennystockchaser.com Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Une collaboration efficace avec la SEC

Le 9 juin dernier, l’Autorité a reçu une demande d’assistance de la SEC sur ce dossier. L’enquête de la SEC a démontré qu’à compter d’avril 2009, Carol McKeown et Daniel F. Ryan auraient publié, sur www.pennystockchaser.com Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, des recommandations portant sur différentes sociétés américaines de micro capitalisation, dont Biocentric, alors qu’ils auraient reçu des actions de ces sociétés en contrepartie des recommandations qu’ils publiaient sur leur site Web. Suivant la publication de leurs recommandations, les intimés auraient vendu les actions de ces sociétés profitant de l’augmentation du volume et du prix de ces actions. Les intimés n’auraient pas dévoilé adéquatement aux investisseurs qu’ils vendaient eux-mêmes leurs actions au moment où ils les recommandaient aux investisseurs.

L’Autorité réclamait une intervention rapide du BDR puisque le site Web www.pennystockchaser.com Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre était toujours actif au 25 juin et que, selon l’information obtenue de la SEC, la manipulation de marché semblait toujours en cours au 23 juin 2010. De plus, le 23 juin dernier, un juge de la Floride livrait une série de jugements liés à ce dossier qui sont rendus publics aujourd’hui. Tant la SEC que l’Autorité souhaitaient geler les sommes détenues par les intimés au Québec en obtenant une ordonnance préventive de blocage du BDR, afin de mettre ces sommes à l’abri de toute tentative de retraits hâtifs.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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