Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Corporation Acamex Capital - Sebastian Mecca condamné à des amendes totalisant 112 000 $
- Radiation des cabinets Groupe Empresa inc. et Les Assurances Luc Deguire inc.
- Dossier Digital World Financial Inc. - Michael Purvis et John Pittaro écopent d'amendes
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
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Dossier Carrefour - Avis d'audience - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc. (pdf - 1 Mo)
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- Dossier Mount Real - un neuvième représentant condamné - Guy Prescott écope d'amendes totalisant 40 500 $
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
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Interdictions liées aux activités de Financière Helios Capital, Agence Créditis Plus Inc et Altima Environnement Technoligie Inc. (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2010
- Interdictions liées aux activités de Financière Hélios Capital, Agence Créditis Plus inc. et Altima Environnement Technologie inc.
- Dossier @rgentum - Matthew Scott Sinclair frappé par plusieurs interdictions