Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
-
Dossier Carrefour - Avis d'audience - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc. (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Dossier Mount Real - un neuvième représentant condamné - Guy Prescott écope d'amendes totalisant 40 500 $
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
-
Interdictions liées aux activités de Financière Helios Capital, Agence Créditis Plus Inc et Altima Environnement Technoligie Inc. (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2010
- Interdictions liées aux activités de Financière Hélios Capital, Agence Créditis Plus inc. et Altima Environnement Technologie inc.
- Dossier @rgentum - Matthew Scott Sinclair frappé par plusieurs interdictions
- Un premier représentant lié au dossier Norshield sanctionné
- Dossier Digital World Financial - Christian Viau et Michael J. Moore écopent d'amendes
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage