Possible stratagème à la Ponzi - Interdictions et blocages liés aux activités de Carole Morinville

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 2 août dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances de blocage ainsi que des interdictions d’opération sur valeurs et d’agir à titre de courtier et de conseiller en lien avec les activités de Carole Morinville, une ex-représentante en assurance de personnes et en assurance collective de personnes.

Plus spécifiquement, le BDR interdit à Carole Morinville, Robert Diano, son époux, de même qu’aux sociétés 9068-3442 Québec inc. et 9074-5613 Québec inc. (faisant toutes deux affaires sous le nom Agence Carole Morinville) ainsi qu’à la société 9215-3998 Québec inc. (faisant affaires sous les noms Boîte Bagel MTL, Mtl Bagel Box, Mtl Bagel Cie et Mtl Bagel Co.) toute opération sur toute forme d’investissement, y compris les activités de courtier et de conseiller en valeurs. Il leur ordonne également de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens en leur possession.

Dans sa demande, l’Autorité réclamait une intervention rapide du BDR puisqu’il est à craindre que les biens qui ont été confiés aux intimés pourraient être totalement divertis.

Dans sa décision, le BDR retient certains allégations et faits présentés par l’Autorité, notamment :

  • Carole Morinville ne détient aucune inscription auprès de l’Autorité en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières;
  • l’enquête de l’Autorité révèle que Carole Morinville aurait, entre 2007 et 2010, effectué des sollicitations auprès de 28 personnes ce qui lui aurait permis de recueillir 1 488 230 $;
  • le mode de fonctionnement de Carole Morinville consisterait à inciter des personnes avec qui elle a développé un lien de confiance à investir dans l’espoir de rendements conférant 5 à 15 % tout en conservant un certain flou sur le contenu et le type de placements;
  • Carole Morinville ne précise pas les titres dans lesquels elle va investir, elle parle de placements, d’investissements sans préciser plus avant ce qu’elle fera de l’argent. À ceux qui insistent, elle remet des relevés maison;
  • Carole Morinville aurait eu recours au stratagème à la Ponzi du fait qu’elle aurait sollicité de nouveaux investissements pour rembourser au moins un investisseur plus insistant;
  • le 13 juillet dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière l’a radiée provisoirement en assurance de personnes et en assurance collective de personnes.

Cette décision rappelle l’importance d’avoir accès à une documentation complète qui permet aux épargnants de prendre des décisions éclairées en matière d’investissement, tel que le prévoit la Loi sur les valeurs mobilières.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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