Interdictions et blocages liés aux activités de Pierre Jolicoeur et Corporation de capital B.M.T. 06
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal – Le 30 juillet dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances de blocage ainsi que des interdictions d’opération sur valeurs en lien avec les activités de Pierre Jolicoeur et de Corporation de capital B.M.T. 06.
Plus spécifiquement, le BDR interdit à Pierre Jolicoeur et à Corporation de capital B.M.T. 06 toute opération sur toute forme d’investissement, y compris les activités de courtier et de conseiller en valeurs. Il leur ordonne également de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens en leur possession.
Dans sa demande, l’Autorité réclamait une intervention rapide du BDR puisqu’un investisseur aurait informé un enquêteur de son intention imminente de procéder à un investissement additionnel provenant d’une nouvelle hypothèque sur sa maison. Le BDR note qu’une décision ex parte, c’est-à-dire rendue en l’absence des intimés, est nécessaire pour assurer la protection des investisseurs. Pareille décision permet d’empêcher que les intimés poursuivent leurs activités au détriment des investisseurs à qui l’on ferait miroiter des rendements élevés, alors que cela ne serait pas exact, et pour empêcher que les fonds des investisseurs soient utilisés à des fins impropres.
Le BDR indique être particulièrement inquiet de ces allégations et faits présentés par l’Autorité :
- Pierre Jolicoeur et Corporation de capital B.M.T. 06 exerceraient des activités de courtier et de conseiller sans être inscrits auprès de l’Autorité;
- la Banque Nationale du Canada aurait fait une demande de fermeture des comptes bancaires et de courtage de BMT, considérant qu’il y aurait un risque élevé de fraude;
- les intimés feraient miroiter aux investisseurs des rendements allant de 15 à 30 % annuellement;
- l’enquête de l’Autorité révèle plutôt que le compte de courtage de BMT auprès de la Banque Nationale aurait eu un rendement négatif de 14 % depuis le 31 décembre 2009;
- entre le 4 décembre 2009 et le 14 avril 2010 des dépôts totalisant plus de 871 000 $ auraient été versés dans le compte d’entreprise de BMT, mais il resterait moins que 400 000 $;
- selon l’enquête de l’Autorité, une partie des sommes versées par les investisseurs serait utilisée pour émettre des chèques en faveur de M. Jolicoeur personnellement;
- les investisseurs seraient mis en confiance par M. Jolicoeur qui leur offrirait des rendements élevés et qui leur dirait qu’il ne prend pas les placements de « n’importe qui n’importe quand ».
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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