Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Possible stratagème à la Ponzi - Interdictions et blocages liés aux activités de Carole Morinville
- Interdictions et blocages liés aux activités de Pierre Jolicoeur et Corporation de capital B.M.T. 06
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
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Dossier Carrefour - Avis de signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc. (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2010
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Dossier Huppé - Avis de signification à Manon Chiasson, Nicholas Petrella et Effective Control Corporation (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2010AMF c. Centre Traitement CTIC
- François C. Desrosiers écope de 18 500 $ en amendes et fait l'objet d'une troisième poursuite pénale
- Interdictions et blocages liés aux activités de Raphaël Huppé et des sociétés Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation
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Demande de prolongation du délai de rétention des objets saisis à l'égard de Gestion Conseil CVH inc. et Tanzanite 2005 inc. (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2010
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Décision du bureau de décision et de révision 2010-019 - Véhicules Nemo inc. (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2010
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage