Dossier Digital World Financial - Une peine de 12 mois de prison et des amendes de 660 000 $ imposées à Joseph Simon Lacroix

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 17 septembre dernier, l’honorable juge Jean-Pierre Boyer de la Cour du Québec du district de Montréal a imposé une peine d’emprisonnement de 12 mois et des amendes totalisant 660 000 $ à Joseph Simon Lacroix, administrateur unique de Digital World Financial inc., reconnu coupable de placement illégal.

Joseph Simon Lacroix a été déclaré coupable d'avoir aidé, à 44 reprises entre mars 2001 et septembre 2004, la société Digital World Financial inc. à procéder au placement de billets à ordre et de certificats de prêt, des titres sans prospectus visé par la Commission des valeurs mobilières du Québec.

Le tribunal a imposé des amendes qui représentent le triple de la peine minimale fixée par la Loi ainsi qu’une peine d’emprisonnement. Le juge a ainsi reconnu divers facteurs aggravants liés à ce dossier, notamment la gravité objective et subjective des infractions, les montants en cause, le nombre de placements et de victimes.

Les investisseurs lésés dans ce dossier, en majeure partie des personnes âgées, croyaient investir dans un certificat de placement garanti alors qu’ils investissaient dans le potentiel d’expansion de la société Digital World Financial inc. Comme on ne leur avait remis aucune information écrite détaillée et qu’ils n’avaient pas accès à un prospectus dûment visé, ces investisseurs n’étaient pas en mesure de saisir le réel niveau de risque lié à leur investissement et ne pouvaient ainsi investir de manière éclairée.

Conseils aux investisseurs

L’Autorité souhaite rappeler qu’elle met à la disposition des consommateurs plusieurs outils qui peuvent les aider à faire des choix éclairés en matière d’investissement, notamment « Trop beau pour être vrai? Méfiez-vous! (pdf - 409 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 novembre 2009 », une publication destinée aux aînés qui rappelle les conseils suivants :

  • assurez-vous que la personne qui vous offre le placement est inscrite à l’Autorité, comme il se doit. Consultez le registre ou téléphonez à un agent du Centre d’information;
  • demandez une brochure détaillée sur l’investissement offert, qui fixe toute l’information par écrit;
  • n’achetez jamais sous pression. Investir son argent est une décision importante qui mérite réflexion.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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