28 septembre 2010 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Assurance

Montréal – Le 15 septembre dernier, l’honorable juge Yannick Couture de la Cour du Québec du district de Québec a imposé des amendes totalisant 6 000 $ à Denis Brousseau reconnu coupable d’avoir illégalement agi à titre de représentant en assurance de personnes.

En mars dernier, Denis Brousseau a reconnu sa culpabilité aux 4 chefs d’accusations portés contre lui pour avoir agi à titre de représentant en assurance de personnes sans être titulaire d’un certificat délivré par l’Autorité. Entre le 9 mars et le 26 mai 2005, Denis Brousseau avait offert des fonds distincts à quatre personnes.

La peine imposée par l’honorable juge Couture représente le triple de la peine minimale fixée pour ce type d’infraction. Dans la détermination de la peine, le tribunal a retenu certains facteurs aggravants invoqués par l’Autorité notamment le fait que M. Brousseau avait déjà été inscrit en tant que représentant en assurance et qu’il connaissait son obligation à cet égard. La protection du public et la confiance du public envers les marchés financiers ont aussi été prises en considération par le juge.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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