Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience
-
Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Avis d'audience - Signification à Manon Chiasson, Nicholas Petrella et Effective Control Corporation (pdf - 30 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 octobre 2010
-
Véhicules Nemo inc - Prolongation de blocage - Signification à la société Alternative Green Technologies Inc. (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
-
Dossier Triglobal 2007-003 - Prolongation de blocage (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Dossier Digital World Financial - Une peine de 12 mois de prison et des amendes de 660 000 $ imposées à Joseph Simon Lacroix
- Pratique illégale de courtier en assurance - Denis Brousseau écope d'amendes totalisant 6 000 $
- Pratique et placements illégaux - Jean-Marc Denoncourt écope d'amendes totalisant 18 000 $
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Dossier Véhicules Nemo inc. - Signification d'un avis d'audience