Placements illégaux - Technologies et Solutions du Futur (TSF) inc. - Charles D'Entremont écope d'amendes totalisant 15 000 $
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 6 octobre dernier, l’honorable juge Suzanne Bousquet de la Cour du Québec du district de Montréal a imposé des amendes qui totalisent 15 000 $ à Charles D’Entremont en lien avec une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers pour placements illégaux.
Charles D’Entremont a été reconnu coupable de trois chefs d’accusation pour avoir aidé, par acte ou omission, Technologies et Solutions du Futur (TSF) inc., à procéder au placement d’actions sans prospectus visé.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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