5 novembre 2010 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 27 octobre dernier, l’honorable juge Salvatore Mascia, de la Cour du Québec du district de Montréal, a déclaré Serge Élie Resic coupable de pratique et de placements illégaux et lui a imposé des amendes totalisant 144 000 $.

Plus spécifiquement, Serge Élie Resic a été reconnu coupable de cinq chefs d’accusation portés par l’Autorité en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Il a ainsi été reconnu coupable de deux chefs d’exercice illégal de courtier en valeurs, de deux chefs pour avoir aidé la société ComoFx inc. à procéder à des placements illégaux et d’un chef pour avoir aidé cette même société à exercer l’activité de courtier en valeurs sur une période continue de 58 jours.

Le jugement a été rendu en l’absence du défendeur. Les accusations à l’égard de Serge Élie Resic avaient été signifiées par la voie des journaux en décembre 2009.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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