Dossier Onco Petroleum - BMO Nesbitt Burns Ltée et quatre représentants de Rimouski écopent de pénalités totalisant 103 500 $
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Montréal – Le 29 septembre dernier, le Bureau de décision et de révision (BDR) a imposé des pénalités administratives totalisant 103 500 $ à BMO Nesbitt Burns Ltée et à quatre représentants de plein exercice de la succursale de Rimouski en lien avec le placement illégal d’actions de la société Onco Petroleum inc.
Le BDR prenait ainsi acte d’une entente intervenue entre l’Autorité des marchés financiers et BMO Nesbitt Burns Ltée, Bernard Dionne, Jean-Marc Leblond, Michel Beaulieu et Mathieu Truchon. En vertu de cette entente, BMO Nesbitt Burns Ltée accepte de verser une pénalité de 50 000 $, De plus, Bernard Dionne, directeur et responsable de la succursale de Rimouski au moment des faits reprochés, accepte de verser une pénalité de 20 000 $. Quant aux représentants Jean-Marc Leblond, Michel Beaulieu et Mathieu Truchon, ils acceptent respectivement de verser des pénalités de 20 000 $, 12 500 $ et 1 000 $.
L’Autorité reprochait aux intimés d’avoir procédé au placement d’actions de la société Onco Petroleum inc. en l’absence d’un prospectus visé, sans fournir de renseignements aux investisseurs et en faisant signer aux investisseurs des certificats de non-sollicitation. Elle reprochait également à BMO Nesbitt Burns Ltée de ne pas avoir surveillé adéquatement ses représentants de la succursale de Rimouski et de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour faire cesser ce placement.
En vertu de l’entente intervenue, BMO Nesbitt Burns Ltée offrira une formation spéciale aux employés de la succursale de Rimouski sur les règles applicables aux placements privés. De plus, dans l’intervalle, un processus spécial d’approbation de tout placement privé pour tout client de la succursale de Rimouski a été mis en place par BMO Nesbitt Burns Ltée.
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