Actualités
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- Pénalité administrative à l’encontre de Jean-François Lemay
- L’Autorité précise les bonnes pratiques à respecter à l’égard des dépôts de prospectus
- L’Autorité lance son Plan stratégique 2021-2025
- Gilles Laverdière écope d’une sanction de 5 000 $
- Des autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur un projet de régime de réglementation des indices de référence de marchandises
- Des autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent un régime réglementaire applicable aux indices de référence financiers
- Mise en garde de l’Autorité devant les risques associés aux cryptoactifs
- Raymond Béchard écope d’amendes totalisant 123 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de six mois
- Dossier Opération Phoenix inc. et Jonathan Forte – Le tribunal maintient les ordonnances prononcées