10 novembre 2022 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui le lancement d’une consultation sur l’amélioration de l’accès aux données de marché en temps réel (DMTR) relatives aux titres de capitaux propres, dont plusieurs options de rehaussement de leur disponibilité.

L’accès aux DMTR, qui renferment de l’information cruciale sur les ordres passés et les opérations exécutées sur tous les marchés canadiens de titres de capitaux propres, est essentiel pour éclairer les décisions des participants au marché, des investisseurs et de leurs conseillers.

Or, les participants au marché du pays se disent préoccupés par l’accessibilité et le coût de ces données. Généralement, l’information sur les ordres et les opérations concernant les mêmes titres de capitaux propres est fragmentée entre plusieurs plateformes de négociation, ce qui peut engendrer des inefficiences.

Aussi les ACVM ont-elles entrepris un examen concret des enjeux associés à l’accès aux DMTR, lequel a partiellement pris la forme d’entrevues avec un échantillon de participants au marché ainsi que d’un exercice de collecte et d’analyse de données. Le document de consultation paru aujourd’hui en expose les résultats et sollicite des commentaires sur les options proposées en réponse aux préoccupations soulevées.

Les options initiales visent à ce que le régime réglementaire actuel facilite l’accès équitable aux DMTR en accroissant la transparence et en normalisant la terminologie, entre autres choses, tandis que celles à plus long terme proposent une refonte de l’encadrement de l’accès à ces données consolidées.

Il est possible de consulter le Document de consultation 21-403 des ACVM, Accès aux données de marché en temps réel sur les sites Web des membres des ACVM. La date limite pour présenter les commentaires écrits a été fixée au 10 février 2023.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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JP Vecsi
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
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