- Pénalité administrative à l’encontre de Louis Graton
- Pénalité administrative à l’encontre de Jacques Paquet
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Gestion du Capital Botica inc., Serge Assayag et Louise Giguère
- L’Autorité accueille quatre nouveaux membres au sein du Conseil consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Mathieu Landry-Girouard et de Patrick Bragoli
- Retrait d’inscription, pénalités et ordonnances à l’encontre d’Entreprises Greg Pompeo inc. et de Gregory Pompeo
- L’Autorité accueille trois nouveaux membres au sein du comité consultatif sur les produits d’investissement
- Les ACVM dispensent les émetteurs assujettis constitués en vertu de la LCSA de l’obligation relative au formulaire de procuration en lien avec l’élection des administrateurs
- Radiation, suspension, pénalités et ordonnances diverses à l’encontre d’Infinitum succession et patrimoine inc., Vladislav Adoniev et Andrei Crivoi
- Appel de candidatures : l’Autorité crée un comité consultatif portant sur l’impact potentiel des véhicules automatisés et connectés sur l’assurance automobile au Québec
