12 avril 2023 ACVM

Calgary et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’à la suite de la publication de l’Avis 21-332 du personnel des ACVM (pdf - 438 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 février 2023Plateformes de négociation de cryptoactifs : engagements préalables à l’inscription, changements visant à rehausser la protection des investisseurs canadiens, certaines plateformes de négociation de cryptoactifs non inscrites ont souscrit un engagement préalable à l’inscription rehaussé auprès de leur autorité principale.

Les engagements ayant été examinés se trouvent sur le site Web Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre des ACVM. L’examen des engagements d’autres plateformes est toujours en cours. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
[email protected]

JP Vecsi
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 
[email protected]

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.