Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de modifier les obligations d’information et lignes directrices en matière de gouvernance

ACVM

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation publique sur des projets de modification des obligations d’information et des lignes directrices en matière de gouvernance. Ces modifications portant sur la sélection des candidats au conseil d’administration, le renouvellement de celui-ci et la diversité exigeraient de l’information sur d’autres aspects de la diversité que la représentation féminine, tout en conservant les obligations d’information propres aux femmes. Les ACVM proposent en outre des changements qui viendraient étoffer les lignes directrices existantes en matière de gouvernance qui se rapportent à la procédure de sélection des administrateurs et en ajouteraient sur le renouvellement du conseil et la diversité.

« Les ACVM lancent une consultation sur deux approches qui s’inscrivent dans la suite des obligations d’information existantes concernant la représentation féminine au conseil d’administration et aux postes de membres de la haute direction, la sélection des candidats au conseil d’administration ainsi que son renouvellement », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Les projets de modification illustrent l’importance que les pratiques des émetteurs sur le plan de la diversité au sein de leur conseil d’administration et parmi leur haute direction soient transparentes pour les investisseurs, et témoignent de l’engagement des ACVM de transmettre à ceux-ci l’information nécessaire pour prendre des décisions d’investissement et de vote éclairées. »

Voici les principaux objectifs du projet :

  • accroître la transparence sur le plan de la diversité, féminine et autre, au conseil d’administration et aux postes de membres de la haute direction;
  • fournir aux investisseurs de l’information utile à la prise de décisions leur permettant de mieux comprendre l’imbrication de la diversité et des décisions stratégiques de l’émetteur;
  • fournir des indications aux émetteurs sur les pratiques de gouvernance liées à la sélection des candidats au conseil d’administration, au renouvellement de celui-ci et à la diversité.

« Les ACVM publient un avis de consultation afin de recueillir des commentaires sur les projets de modification, et en particulier pour connaître l’approche qui, selon les intervenants, répondrait le mieux aux besoins des parties prenantes », a ajouté M. Magidson.

Les projets de modification font écho aux consultations, recherches et examens entrepris par les ACVM et qui sont résumés dans l’avis.

L’avis de consultation présente les projets de modification du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, particulièrement l’Annexe 58 101A1, Information sur la gouvernance, ainsi que de l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance portant sur la sélection des candidats au conseil d’administration, le renouvellement de celui-ci et la diversité.

Les projets de modification sont publiés pour une période de consultation de 90 jours, et les intervenants sont priés de présenter leurs commentaires par écrit au plus tard le 12 juillet 2023. Pendant cette période, divers intervenants seront contactés localement afin de recueillir leurs commentaires, et de les encourager à les soumettre. Les ACVM sont également déterminées à élargir le dialogue avec les Autochtones et leurs organisations.

On peut consulter l’avis de consultation sur le site Web des membres des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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