Actualités
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La cour supérieure accueille une requête pour l'émission d'une ordonnance spéciale de comparaître à une accusation d'outrage au tribunal à l'encontre de Michel Maheux et de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales (pdf - 92 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 août 2004
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L'Autorité des marchés financiers obtient l'émission d'une injonction interlocutoire provisoire dans le dossier de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales et Michel Maheux (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2004
- L'ordonnance de blocage dans le dossier Productions Actions Motivation est renouvelée
- L'Autorité des marchés financiers reconnaît l'ACCOVAM comme OAR
- Une poursuite pénale est intentée contre Victor Darac
- Une requête pour l'émission d'une ordonnance spéciale de comparaître à une accusation d'outrage au tribunal est déposée à l'encontre de Jean-Pierre Nadeau
- La compagnie d'assurance Élite devra cesser d'accepter des propositions pour le produit d'assurance MaxQuad
- Interdiction demandée à l'encontre de Zareh Amadouny
- Interdiction d'agir à titre d'administrateur demandée à l'encontre de Stevens Demers
- Les autorités en valeurs mobilières proposent une Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières