3 mars 2006

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui une version révisée du projet de règlement, ainsi que du projet d’instruction générale, en vue d’accélérer le processus d’appariement des opérations institutionnelles. Cette version révisée tient compte des commentaires reçus en réponse à la première publication le 16 avril 2004.

« La plupart des intervenants qui se sont prononcés sur le projet de 2004 appuient l’idée d’un règlement des ACVM exigeant l’appariement des opérations institutionnelles à la date de l’opération, a affirmé Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Toutefois, presque tous estiment qu’il est impossible de l’exiger dans le délai suggéré précédemment. Pour faciliter l’appariement des opérations institutionnelles, nous avons, dans la version révisée du projet, mis l’accent sur les politiques et procédures, et accordé une période de transition pour réaliser l’appariement des opérations institutionnelles le jour de l’opération d’ici le 1^er juillet 2008. »

On peut consulter le projet de Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles et le projet d’Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. Les personnes intéressées ont jusqu’au 2 mai 2006 pour envoyer leurs commentaires.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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