Actualités
- Dossier Groogr inc. – Ordonnances et pénalités à l’encontre de Lucie Bouchard, luciebouchard.com inc. et Sébastien Guillet
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada s’attendent à ce que les plateformes de négociation de cryptoactifs souscrivent un engagement en attente de leur inscription
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada tiendront une table ronde sur le projet de réglementation de la conduite commerciale en dérivés
- Pénalités et ordonnances à l’encontre du cabinet Jacques Beaudoin inc., de Jacques Beaudoin et de Manon Ouellet
- Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta et de la Saskatchewan élargissent la dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés afin de favoriser l’investissement
- L’Autorité publie ses lignes directrices sur les exigences de suffisance de capital des assureurs
- Distribution sans représentant – Ordonnance et sanction administrative à l’encontre d’Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc.
- L’Autorité poursuit le concessionnaire H. Grégoire, Patrick D’Onofrio, Ali Khalil, Fearley Exama, Nabil Bouras, Donatina Cordone et Pascale Favreau
- Les ACVM annoncent la mise sur pied d’un nouveau Groupe consultatif des investisseurs
- Risques liés aux changements climatiques : une industrie qui se prépare, un encadrement à préciser