18 avril 2024 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 21-334 du personnel des ACVM, Prochaines étapes en vue de faciliter l’accès aux données de marché en temps réel, qui résume les commentaires reçus à propos du document de consultation publié en novembre 2022 et informe les intervenants des prochaines étapes en ce qui concerne l’accès aux données de marché en temps réel (DMTR) et leur utilisation.

Les DMTR fournissent de l’information cruciale sur les marchés des titres de capitaux propres, et l’accès à ces données est essentiel pour éclairer les décisions d’investissement, d’acheminement des ordres et d’exécution des participants au marché, des investisseurs et de leurs conseillers.

Après examen de tous les commentaires reçus et analyse, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a mis en œuvre un régime de transparence rehaussée s’appliquant aux propositions tarifaires relatives aux DMTR. Selon ce régime, les marchés qui y sont assujettis seront tenus de publier ces propositions pour recueillir des commentaires. L’Alberta Securities Commission et la British Columbia Securities Commission prévoient examiner la possibilité d’adopter une approche similaire pour la Bourse de croissance TSX.

En outre, les ACVM ont cerné plusieurs éléments qui devront faire l’objet d’une étude approfondie. À cette fin, elles créeront des comités sectoriels présidés par des consultants dont les services auront été retenus par les ACVM. Chacun des comités se penchera sur l’un des éléments suivants et formulera des recommandations aux ACVM :

• le réexamen de la méthode d’examen des droits relatifs aux données (MEDD);
• l’évaluation de l’accès aux DMTR consolidées pour les investisseurs individuels et leurs conseillers;
• la normalisation des termes et définitions dans les ententes relatives aux données consolidées.

Les ACVM procéderont d’abord au réexamen de la MEDD. Elles invitent donc les intervenants du secteur souhaitant siéger au comité sectoriel qui se verra confier cette tâche à leur écrire à l’adresse [email protected] au plus tard le 31 mai 2024 et à leur indiquer toute expérience connexe acquise à ce jour. Les candidatures pour les autres comités sectoriels seront recueillies à une date ultérieure.

Les ACVM ont à cœur de mettre en place un environnement diversifié, équitable et inclusif qui suscite un sentiment d’appartenance et favorise la pluralité des points de vue.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
[email protected]

Debra Chan
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
[email protected]

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.