15 avril 2024 ACVM

Québec – Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (forum conjoint) a tenu son assemblée annuelle le 10 avril 2024, réunissant pour l’occasion des membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), ainsi que des représentants des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) et du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH).

Lors de la séance plénière animée par Lise Estelle Brault, présidente du Pôle ACVM d’innovation financière, des experts ont fait part aux autorités membres du forum conjoint des avantages émergents que les technologies d’intelligence artificielle (IA) apportent aux participants aux marchés financiers, mais aussi des nouveaux risques qu’elles posent.

« Nous nous adaptons aux dynamiques nouvelles et toujours changeantes de la réglementation à l’ère du numérique. L’intégration de l’IA peut amener la conception de nouveaux produits et services financiers, mais elle peut créer de nouveaux risques ainsi que la nécessité de se pencher sur de nouvelles questions de gouvernance », a indiqué Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « En tant qu’autorités de réglementation, notre rôle consiste à maintenir l’équité et l’efficience des marchés des capitaux. Nous veillerons aussi à favoriser le développement responsable de l’IA en finance. »

Luc Sirois, Innovateur en chef et directeur général du Conseil de l’innovation du Québec, s’est exprimé sur la transformation numérique dans les divers secteurs de la finance et sur le besoin d’allier recherche et pratique par la collaboration interdisciplinaire. Il a fait remarquer que de telles avancées peuvent provoquer des bouleversements qui nécessiteront la formation d’un partenariat renforcé entre le gouvernement et les entreprises afin de surmonter les difficultés, comme la rapidité des changements technologiques.

Les membres du forum conjoint ont fait le point sur d’importantes initiatives en cours au sein de leurs organisations. Ils ont également échangé de l’information clé sur les efforts intersectoriels déployés pour mettre en œuvre les réformes touchant l’information sur le coût total, lesquelles ont pour but de mieux informer les investisseurs et les assurés des coûts continus qui sont associés à la propriété de titres de fonds d’investissement et de contrats individuels de fonds distincts. Le comité de mise en œuvre du projet relatif à l’information sur le coût total, mis sur pied en 2023 pour fournir indications et assistance aux personnes inscrites et aux assureurs relativement à la mise en œuvre des rehaussements, a présenté les travaux achevés en soutien à la transition. « L’ACOR continue d’appuyer les importants travaux menés par le forum conjoint ainsi que l’échange d’information entre les organisations membres. Nous étions fiers de faire part de nos efforts déployés pour la mise à jour des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation de 2004, élaborées initialement par le forum conjoint, en vue de mettre la dernière main à ce projet d’envergure cet été », a déclaré Angela Mazerolle, présidente de l’ACOR et vice-présidente, Activités de réglementation à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick. Huston Loke, président du CCRRA et vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a, pour sa part, ajouté : « Les consommateurs sont mieux protégés lorsque le rendement et les coûts des titres des fonds qu’ils détiennent sont présentés de façon uniforme et harmonisée. Le projet relatif à l’information sur le coût total témoigne de l’engagement commun du CCRRA et des ACVM à favoriser un marché stable et novateur au sein duquel les entreprises peuvent prospérer et qui procure au public canadien l’assurance que les consommateurs sont traités équitablement. ».

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Le CCRA est une association intergouvernementale des responsables de la réglementation d’assurance. Il a pour mandat de faciliter et de promouvoir un régime de réglementation canadien qui veille avec efficacité aux intérêts du public.

L’ACOR est une association nationale d’organismes de réglementation des régimes de retraite dont la mission est de faciliter la création d’un système efficient et efficace de réglementation des régimes de retraite au Canada. Elle s’attache à mettre au point des solutions pratiques pour améliorer la coordination et accroître l’harmonisation de la réglementation des régimes de retraite à l’échelle du Canada.

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(Médias francophones)
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