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Requête de l'Autorité présentée au BDRVM - Interdiction sur les ventes à découvert de certains émetteurs (pdf - 29 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2008
- Dossier Mount Real - L'Autorité porte 682 chefs d'accusation contre 5 dirigeants, réclame des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada appuient l'interdiction temporaire des ventes à découvert prononcée par la CVMO
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières apportent des améliorations à la déclaration de la rémunération de la haute direction
- Nomination de la secrétaire générale des ACVM
- Interdiction d'opération sur valeurs à l'égard de Louis-Robert Lemire
- L'Autorité des marchés financiers dépose une demande d'interdiction d'opérations à l'égard de Gold-Quest International Corp.
- Pénalité administrative imposée au cabinet R.W. Mills inc.
- Pénalité administrative imposée au cabinet Gravel, David, Rouleau & associés inc.
- Dossier Capital P.V.M. inc. - L'Autorité porte 26 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant 151 000 $