- L'Autorité poursuit Saverina Cottone et réclame une peine d'emprisonnement et 483 500 $ en amendes
-
Dossier Enviromondial - Stevens Demers : Avis d'appel incident (pdf - 25 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2009
- Dossier Enviromondial - L'Autorité porte en appel la peine imposée à Stevens Demers
- Les ACVM soulignent l'importance pour les courtiers et les conseillers de respecter leur obligation d'évaluation de la convenance au client
-
Avis 33-315 du personnel des ACVM : Obligations d'évaluation de la convenance au client et de connaissance du produit (pdf - 47 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 septembre 2009
-
Dossier Norbourg - Arrêt des honorables juges Benoît Morin, François Doyon et Lise Côté de la Cour d'appel du Québec à l'égard de l'appel de la sentence imposée à Vincent Lacroix (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 août 2009
- Peine imposée à Vincent Lacroix réduite à 5 ans moins un jour - L'Autorité étudie attentivement la décision rendue en Cour d'appel
- Dossier Société d'investissement Tempus - L'Autorité poursuit Raymond Parent et Alain Botbol et réclame 271 000 $ en amendes
- Mise en garde - Attention à la société Global 8 Environmental Technologies Inc.
- Dossier Weizhen Tang et Oversea Chinese Fund Limited Partnership - Prolongation d'une ordonnance de blocage