Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales contre Jacques Duchastel et Daniel Boivin Ne pas confondre l'intimé Daniel Boivin avec le représentant en assurance de dommages Daniel Boivin rattaché à Promutuel à Rigaud, détenteur du certificat 103 820, qui ne fait l'objet d'aucune poursuite. devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal et réclame des amendes totalisant 144 000 $.

Poursuite de 84 000 $ contre Jacques Duchastel
En novembre 2008, Jacques Duchastel, un avocat de la région de Montréal, aurait sollicité des investisseurs potentiels par courriel afin de financer ses procédures de recouvrement d’honoraires professionnels pour un montant d’environ 250 000 $. Il aurait ainsi illégalement agi à titre de courtier en proposant à des investisseurs un titre constatant un emprunt d’argent, soit un placement illégal qui n’aurait pas fait l’objet d’un prospectus visé par l’Autorité. L’Autorité porte ainsi 6 chefs d’accusation pour exercice illégal et réclame une peine de 4 000 $ par infraction, soit un total de 24 000 $. Elle porte également 6 chefs d’accusation pour placement illégal et réclame une peine de 10 000 $ par infraction, soit une somme de 60 000 $.

Le 4 janvier 2012, l’Autorité des marchés financiers, par transaction dûment négociée avec les procureurs de M. Jacques Duchastel, a convenu de retirer dix (10) chefs d’accusation portés le 30 septembre 2009 en contrepartie de l’enregistrement de plaidoyers de culpabilité à deux (2) chefs et le paiement d’une amende total de quatre mille dollars (4 000,00 $). Le 13 février 2012, l’honorable Suzanne Bousquet, j.c.q., a pris acte de cette entente et a rendu jugement en conséquence.

Poursuite de 60 000 $ contre Daniel Boivin
De façon à convaincre les investisseurs sollicités, Jacques Duchastel leur aurait représenté, qu’en échange de leur participation financière, ils détiendraient une hypothèque mobilière de premier rang gérée par la société 4391934 Canada inc., aussi connue sous le nom Boivin inc. Cette société est la compagnie de gestion personnelle de Daniel Boivin, un ex-courtier en valeurs qui a été radié pour une période de 10 ans en 2003. L’Autorité dépose ainsi 6 chefs d’accusation contre Daniel Boivin qui aurait aidé Jacques Duchastel à procéder à des placements illégaux et lui réclame des amendes qui totalisent 60 000 $.

Dans ce dossier, l’Autorité réclame des amendes qui représentent le double de la peine minimale fixée par la Loi sur les valeurs mobilières. Dans la fixation des peines réclamées, l’Autorité a notamment considéré la gravité objective et subjective des infractions ainsi que le motif d’exemplarité. Dans le cas de Daniel Boivin, l’Autorité a également considéré ses antécédents.

Mentionnons que l’enquête effectuée dans ce dossier démontre qu’il n’y a aucune perte subie par les investisseurs pressentis puisqu’aucun d’entre eux n’aurait donné suite à cette sollicitation.

Enfin, l’Autorité désire rappeler qu’un prêt d’argent est un investissement assujetti à l’obligation d’établir un prospectus conformément à l’article 11 de la Loi sur les valeurs mobilières lorsque ce prêt ne consiste pas en une opération isolée pour l’emprunteur et le prêteur.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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