30 septembre 2009 Valeurs mobilières ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) publient aujourd’hui un document de consultation conjoint intitulé Marchés opaques, ordres invisibles et autres innovations dans la structure des marchés au Canada.

Ces dernières années, au Canada, la structure des marchés financiers a beaucoup évolué. Alors que, auparavant, le commerce des actions avait lieu sur des marchés centralisés, les actions se négocient désormais sur de multiples marchés, où des bourses et des systèmes de négociation parallèle traitent les mêmes titres.

Le document de consultation conjoint décrit certaines innovations récentes dans la structure des marchés canadiens, dont l’introduction de marchés qui n’offrent aucune transparence avant les opérations (marchés opaques), l’apparition de nouveaux types d’ordres, notamment ceux dont la transparence est limitée ou nulle (les « ordres invisibles »), l’interaction entre les ordres visibles et les ordres invisibles sur une même plate-forme de négociation, de même que le lancement de mécanismes d’acheminement des ordres intelligents. Il traite aussi des caractéristiques d’un marché efficient et efficace qui sont utilisées pour analyser l’incidence de ces innovations.

« Les innovations dans la structure du marché peuvent avoir une incidence considérable, déclare Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Nous estimons qu’il importe de solliciter la contribution de tous les participants au marché, qu’il s’agisse de petits investisseurs ou d’investisseurs institutionnels, à cet important dialogue. »

Le document de consultation vise à recueillir les commentaires du public dans le cadre d’une période de consultation qui prendra fin le 29 décembre 2009. Il traite de l’évolution du marché canadien ainsi que des caractéristiques d’un marché efficient et efficace. Il soumet des questions précises à l’étude avant de conclure et de décrire le processus de consultation.

« La structure de nos marchés des capitaux est en constante évolution, souligne Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l’OCRCVM. Étant donné notre mandat de protection des investisseurs, nous voulons nous assurer que toutes les questions soulevées dans le document sont traitées. »

Les ACVM et l’OCRCVM sollicitent des commentaires pour alimenter les discussions autour des questions soulevées dans le document de consultation. Tous les participants au marché sont encouragés à répondre aux points soulevés et aux questions posées dans le document et à participer à la table ronde qui suivra pour que toutes les questions connexes soient abordées.

Le document de consultation conjoint des ACVM et de l’OCRCVM, Marchés opaques, ordres invisibles et autres innovations dans la structure des marchés au Canada est disponible sur le site Web de plusieurs membres des ACVM et de l’OCRCVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés financiers du Canada.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des sociétés de courtage et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d’emprunt au Canada.

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