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- Éducation financière des 12-35 ans - L'Autorité soutient l'initiative du Centre ressources jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue
- Les autorités en valeurs mobilières canadiennes annoncent les résultats d'un examen de la conformité des attestations
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Avis 52-325 du personnel des ACVM : Examen de la conformité des attestations (pdf - 115 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 septembre 2009
- L'Autorité poursuit Saverina Cottone et réclame une peine d'emprisonnement et 483 500 $ en amendes
- Dossier Enviromondial - L'Autorité porte en appel la peine imposée à Stevens Demers
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Dossier Enviromondial - Stevens Demers : Avis d'appel incident (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2009
- Les ACVM soulignent l'importance pour les courtiers et les conseillers de respecter leur obligation d'évaluation de la convenance au client
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Avis 33-315 du personnel des ACVM : Obligations d'évaluation de la convenance au client et de connaissance du produit (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 septembre 2009
- Peine imposée à Vincent Lacroix réduite à 5 ans moins un jour - L'Autorité étudie attentivement la décision rendue en Cour d'appel
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Dossier Norbourg - Arrêt des honorables juges Benoît Morin, François Doyon et Lise Côté de la Cour d'appel du Québec à l'égard de l'appel de la sentence imposée à Vincent Lacroix (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 août 2009