Courtière en assurances de dommages des particuliers poursuivie - L'Autorité poursuit Zaineb Darkaoui et réclame 48 000 $ en amendes
Assurance
Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l’encontre de Zaineb Darkaoui devant la Cour du Québec du district de Montréal et lui réclame des amendes totalisant 48 000 $ pour avoir illégalement agi à titre de représentante autonome en assurances de dommages et s’être approprié des sommes remises en paiement de primes d’assurance par certains de ses clients.
L’Autorité a déposé 11 chefs contre Zaineb Darkaoui à qui elle reproche d’avoir agi comme courtière en assurances de dommages alors qu’elle n’était plus rattachée à aucun cabinet, ni inscrite à titre de représentante autonome et en vertu desquels elle réclame des amendes qui totalisent 38 000 $. Suivant son congédiement survenu en juillet 2009, alors qu’elle ne détenait plus les autorisations pour le faire, Zaineb Darkaoui aurait offert à au moins 10 personnes des produits d’assurances de dommages, soit des polices d’assurance automobile ou habitation.
Madame Darkaoui fait également face à deux autres chefs liés à la transmission d’informations fausses et trompeuses à des clients lors d’activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Plus spécifiquement, l’Autorité lui reproche d’avoir indiqué à des clients qu’ils étaient dûment assurés alors qu’aucune police n’avait été obtenue et que, dans les faits, elle se serait approprié les primes d’assurance remises par ces clients. Pour ces deux chefs, l’Autorité réclame des amendes qui totalisent 10 000 $.
Dans ce dossier, l’Autorité réclame des amendes qui représentent le double de la peine minimale fixée par la Loi invoquant les motifs de dissuasion, d’exemplarité et l’appropriation de fonds.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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