9 juillet 2010 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») publient aujourd’hui l’Avis 51-332 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2010, qui résume les résultats du programme d’examen de l’information continue des ACVM.

Les membres des ACVM ont effectué 1 351 examens de l’information continue (527 examens complets et 824 examens limités à des sujets précis) publiée par des sociétés ouvertes qui sont des émetteurs assujettis. Afin d’aider les émetteurs assujettis à éviter les erreurs que les ACVM relèvent encore dans les documents d’information, l’Avis 51-332 présente des exemples détaillés des lacunes les plus courantes relevées dans les états financiers, les rapports de gestion ainsi que dans l’information sur le pétrole et le gaz.

« L’avis concernant l’examen de l’information continue constitue un élément clé de l’engagement des membres des ACVM à aider les sociétés ouvertes à améliorer la qualité de l’information déposée », a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. « La communication d’une information fiable et exacte est essentielle pour stimuler la confiance des investisseurs et l’efficience des marchés financiers. »

Le nombre total d’examens représente une augmentation de 23 % par rapport à l’exercice 2009, au cours duquel les membres des ACVM ont effectué 1 094 examens. Cette augmentation est attribuable, en majeure partie, à l’examen de l’information relative au passage aux Normes internationales d’information financière (IFRS).

Les membres des ACVM appliquent une méthode axée sur les risques pour sélectionner les émetteurs assujettis soumis aux examens de l’information continue et décider du type d’examen. Ainsi, ils peuvent cibler les questions et appliquer des critères à la fois qualitatifs et quantitatifs pour décider du type d’examen requis. Le programme d’examen de l’information continue est adapté en fonction de l’évolution du marché pour y intégrer de nouveaux facteurs de risque.

Lorsque l’examen est complété, les membres des ACVM classent les résultats dans une ou plusieurs des cinq catégories de conclusions, selon la gravité des questions soulevées. Les conclusions des examens réalisés au cours de l’exercice sont les suivantes :

• 43 % des émetteurs assujettis doivent apporter des « modifications prospectives », les obligeant ainsi à apporter certaines améliorations dans leurs prochains documents à déposer;
• 9 % d’entre eux ont été informés, dans le cadre du mandat de sensibilisation des émetteurs des ACVM, qu’ils devraient envisager d’améliorer certains points dans l’information;
• 16 % d’entre eux ont dû modifier ou déposer de nouveau certains documents d’information continue. Cette catégorie de conclusions était composée principalement de certains examens limités à des sujets précis, comme ceux portant sur le Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs et l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction;
• 4 % d’entre eux ont vu leur nom inscrit sur la liste des émetteurs en défaut ou ont fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction d’opérations ou de mesures recommandées en application de la loi;
• 28 % d’entre eux n’ont pas à apporter de modifications ni à déposer de nouveaux documents.

En excluant les fonds d’investissement, le Canada compte environ 4 200 émetteurs assujettis qui font l’objet d’examens complets et limités à des sujets précis sur une base régulière dans le cadre du programme d’examen de l’information continue des ACVM.

L’Avis 51-332 du personnel des ACVM figure sur le site Web des divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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