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- Les ACVM et l'OCRCVM publient un document de consultation conjoint sur les marchés opaques, les ordres invisibles et d'autres innovations dans la structure des marchés au Canada
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Document de consultation conjoint 23-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières : Marchés opaques, ordres invisibles et autres innovations dans la structure des march (pdf - 10 Mo)
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- L'Autorité ordonne la radiation du cabinet Les Services financiers First Canadian Inc.
- Les ACVM annoncent de nouvelles règles et une procédure simplifiée pour l'inscription des courtiers et des conseillers
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada se préparent au passage aux normes internationales d'information financière
- L'Autorité poursuit Réal Samson et réclame des amendes totalisant 348 000 $ et une peine d'emprisonnement
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Pascal Baril, Jacinthe Forest et P.R.A.T.I.C. 2000 inc. écopent d'amendes totalisant 718 750 $