Sous le coup d'une interdiction, il poursuit ses activités - L'Autorité poursuit Éric Grenier et réclame 8 000 $ en amendes
Valeurs mobilières
Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l’encontre d’Éric Grenier Ne pas confondre l'intimé Éric Grenier avec le représentant autonome en assurance de personnes Éric Grenier de Saint-Georges, détenteur du certificat 115 441, qui n’est pas visé par la présente poursuite. devant la Cour du Québec du district de Montréal et réclame des amendes totalisant 8 000 $.
L’Autorité a déposé 2 chefs contre Éric Grenier. Un premier pour avoir aidé la société Les Services Internet Héricom inc. à contrevenir, par le biais du www.managesurf.com, à une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs rendue par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) le 14 septembre 2007. L’Autorité reproche également à Éric Grenier d’avoir aidé Les Services Internet Héricom inc. à exercer illégalement l’activité de courtier en valeurs.
Dans ce dossier, l’Autorité réclame des amendes qui représentent le double de la peine minimale fixée par la Loi.
Rappelons que le 29 décembre 2009, le BDRVM a ordonné la fermeture de www.managesurf.com et prononcé des nouvelles ordonnances d’interdiction d’opération et de blocage à l’égard d’Éric Grenier ainsi que des sociétés 9152-7515 Québec inc. et 9103-3597 Québec inc. qui font également affaires sous les noms suivants : Les Services Internet Héricom, Les Services Internet DWClick, DUWClick Webmedia, Consultant Héricom, Consultant en réseautique TSF et Radiointernet.ca.
Dans sa décision, le BDRVM se disait préoccupé par les allégations et faits suivants présentés par l’Autorité :
- les intimés solliciteraient des personnes via un site Internet afin que ces derniers investissent de l’argent et qu’elles effectuent des clics sur des publicités afin d’accroître les revenus publicitaires des entreprises de M. Grenier;
- l’investissement proposé se présente sous la forme d’un « don » afin, selon la preuve de l’Autorité, d’éviter de se qualifier comme une valeur mobilière qui serait soumise à l’application de la Loi;
- un rendement de 144 % aurait été offert aux investisseurs et l’investissement serait présenté comme étant garanti et sans risque.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
— 30 —
Information :
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337