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Dossier Carrefour - Prolongation de blocage (pdf - 5 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2010
- Dossier Norshield - L'Autorité poursuit 11 individus, dépose 140 chefs d'accusation et réclame 976 000 $ en amendes
- L'Autorité publie la liste des intervenants autorisés à offrir la garantie de remplacement jusqu'au 31 juillet 2010
- Mise en garde - Attention aux sociétés Seisma Oil Research et Seisma Energy Research
- Interdictions prononcées contre Aquablue International, Aquablue Spring Water International et Manuel Da Silva
- O de Mer Propulsion et 5 prétendus courtiers sont reconnus coupables de 346 chefs d'accusation
- Interdiction maintenue à l'endroit de Géniforce et levée à l'endroit de Pierre-Philippe Frenette
- Les ACVM prennent des mesures pour améliorer l'information sur les plans de bourses d'études à l'intention des investisseurs
- Placements illégaux sur la Côte-Nord - Michel L'Italien écope d'amendes totalisant 500 000 $
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage