Pratique et placements illégauxL'Autorité intente une poursuite contre Hershey Rosen puis réclame 810 000 $ en amendes et une peine d'emprisonnement
Valeurs mobilières
Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l’égard de Hershey Rosen, devant la Cour du Québec du district de Montréal et réclame des amendes totalisant 810 000 $ de même qu’une peine d’emprisonnement.
L’Autorité reproche à Hershey Rosen d’avoir, à onze reprises, procédé à des placements illégaux et illégalement exercé la profession de courtier en valeurs. L’Autorité lui reproche également d’avoir, à trois reprises, fourni de l’information fausse ou trompeuse sur des titres, en mentionnant à certains investisseurs que leurs placements étaient garantis.
L’enquête de l’Autorité révèle que six investisseurs auraient investi une somme approximative de 829 000 $ auprès d’Hershey Rosen au moyen de chèques émis au nom personnel de Rosen ou de son entreprise Conseillers Brydere/Brydere Advisers, dans l’espérance d’un rendement pouvant atteindre 24 % par année.
L’Autorité entend réclamer des amendes dix fois supérieures au montant minimal fixé par la Loi pour des motifs de gravité objective et subjective, notamment de dissuasion générale, d’exemplarité, et de protection des investisseurs. Dans la fixation des peines réclamées, dont l’emprisonnement, l’Autorité a également considéré que Rosen était l’âme dirigeante de ce stratagème et, pour 12 des 25 chefs d’accusation portés, l’Autorité a considéré le détournement de fonds à titre de facteur aggravant.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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