Dossier J.G. Frostt Corporate Finance Management Inc. - L'Autorité poursuit Sebouh Melkonian et Sam Grinfeld et réclame des amendes totalisant 234 000 $

Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales contre Sebouh Melkonian et Sam Grinfeld devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal et réclame des amendes totalisant 234 000 $.

En 2008, Sebouh Melkonian et Sam Grinfeld, de la firme de courtage privée J.G. Frostt Corporate Finance Management Inc., auraient approché une compagnie de la région de Laval qui était à la recherche de capitaux pour assurer son avenir. Ils auraient eu pour objectif de recueillir une somme de 700 000 $ d’investissement public par l’entremise de la bourse américaine « Pink Sheets ». Des investisseurs auraient été sollicités pour acheter des actions de la compagnie de Laval. Ni la firme de courtage ni les deux individus ne détenaient d’inscription auprès de l’Autorité, notamment pour agir à titre de courtier en valeurs. Les agissements de ces intimés auraient eu pour effet d’entraîner une perte d’environ 120 000 $ pour 19 investisseurs et de contribuer à la faillite de la compagnie qui souhaitait recueillir des capitaux pour son développement en décembre 2008.

Poursuite de 202 000 $ contre Sebouh Melkonian

L’Autorité porte 22 chefs d’accusation à l’égard de Sebouh Melkonian pour avoir aidé la société J. G. Frostt Corporate Finance Management Inc. à exercer illégalement l’activité de courtier (5 chefs) et à procéder à des placements illégaux (15 chefs), pour avoir représenté qu’un titre serait porté à la cote en bourse sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’Autorité (un chef) et pour avoir fait des représentations fausses et trompeuses dans le cadre de cette recherche de financement (un chef). L’Autorité entend réclamer des amendes totalisant 202 000 $ pour ces infractions.

Poursuite de 32 000 $ contre Sam Grinfeld

Quant à Sam Grinfeld, il fait l’objet de trois chefs d’accusation : un chef pour aide à l’exercice illégal, un chef pour aide au placement illégal et un chef pour représentations fausses et trompeuses auprès d’un investisseur. L’Autorité lui réclame une amende de 32 000 $.

Les peines réclamées dans ce dossier sont de deux à quatre fois supérieures aux peines minimales fixées par la Loi. L’Autorité invoque les motifs aggravants suivants afin de réclamer des peines supérieures : la gravité subjective de l’infraction, l’abus de confiance, les pertes des investisseurs et l’exemplarité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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