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Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modifications des règlements relatifs au prospectus
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l'information continue pour l'exercice 2011
- Dossier Carrefour - Prolongation d'une ordonnance de blocage
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Dossier Carrefour - Prolongation de blocage - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc. (pdf - 330 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2011
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision (2010-023-007) du Bureau de décision et de révision
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Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Prolongation de blocage - Signification à Effective Control Corporation (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2011
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications sur les pratiques de commercialisation des gestionnaires de portefeuille
- Dossier Triglobal - Signification d'un avis d'audience
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Dossier Triglobal - Signification d'un avis d'audience (pdf - 458 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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Dossier Carrefour - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision à 9179-5252 Québec inc., Air Bermuda inc. et Robert Savoie (pdf - 879 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2011