2 mars 2012 ACVM

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont annoncé aujourd'hui le lancement d'une consultation des investisseurs et des participants au marché sur les mesures à prendre en matière d'information et de transparence relativement aux ventes à découvert et aux transactions échouées au Canada.

Un groupe de travail conjoint des ACVM et de l'OCRCVM a fait le suivi et l'analyse des mesures réglementaires internationales adoptées en réaction aux problèmes soulevés par les ventes à découvert et les transactions échouées. Il souhaite maintenant recueillir des commentaires sur une gamme d'options visant à renforcer le cadre réglementaire canadien, notamment l'amélioration de l'information sur les ventes à découvert et la communication au public de certains renseignements sur les transactions échouées.

« Il est essentiel d'instaurer des pratiques efficaces en matière d'information et de transparence pour préserver l'équité et l'efficience des marchés financiers », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Notre consultation vise surtout à déterminer comment réaliser un juste équilibre entre l'amélioration de la transparence des opérations et le maintien d'une structure efficiente qui favorise la participation au marché. »

« Cette consultation s'ajoute à la série de mesures que l'OCRCVM a prises pour améliorer l'encadrement réglementaire des ventes à découvert au Canada et renforcer l'intégrité du marché canadien », a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM.

L'avis conjoint des ACVM et de l'OCRCVM est publié sur les sites des membres des ACVM et celui de l'OCRCVM, où d'autres avis concernant les ventes à découvert ont également été publiés aujourd'hui. La période de consultation prendra fin le 31 mai 2012.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance.

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