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- Dossier Carrefour - Signification d'une décision de prolongation d'une ordonnance de blocage et ordonnance de remise de sommes
- Dossier Immeubles Le-Max inc. - L'Autorité dépose 190 chefs d'accusation contre Élie Lévy
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision (2010-023-010) du Bureau de décision et de révision
