24 juillet 2012 Assurance

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district de Montréal comportant 73 chefs d'accusation contre Dominic Spiridigliozzi, le cabinet Courtier d'assurance-crédit Berman-Cast Inc. et Peter Filato. L'Autorité leur reproche des gestes liés à la pratique illégale de représentant en assurance de dommages et entend leur réclamer des amendes totalisant 531 000 $.

Plus spécifiquement, l'Autorité reproche à Dominic Spiridigliozzi, actionnaire majoritaire et dirigeant de Berman-Cast Inc., d'avoir illégalement agi comme représentant en assurance de dommages sans être titulaire d'un certificat délivré à cette fin (25 chefs) et d'avoir entravé l'enquête de l'Autorité en rencontrant certains témoins en vue de les influencer en prévision de leur interrogatoire par l'enquêteur (deux chefs). L'Autorité entend lui réclamer des amendes totalisant 180 000 $.

L'Autorité porte aussi 25 chefs contre Courtier d'assurance-crédit Berman-Cast Inc., cabinet en assurance de dommages dûment inscrit, à qui elle reproche d'avoir aidé Dominic Spiridigliozzi à agir comme représentant d'un courtier en assurance de dommages sans que celui-ci n'y soit autorisé. L'Autorité entend lui réclamer des amendes totalisant 225 000 $.

Enfin, 21 chefs sont portés contre Peter Filato, courtier en assurance de dommages dûment inscrit, à qui l'Autorité reproche également d'avoir aidé Dominic Spiridigliozzi à agir comme représentant d'un courtier en assurance de dommages sans que celui-ci n'y soit autorisé. L'Autorité entend lui réclamer des amendes totalisant 126 000 $.

Rappel aux consommateurs et aux entreprises

Avant de procéder à l'achat d'un produit d'assurance, les consommateurs et les entreprises devraient toujours vérifier que la personne qui leur offre le produit est bel et bien autorisée à le faire à l'aide du Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer sur le site Web de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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