Actualités
- L’Autorité engage une procédure visant trois entités et un individu liés à la plateforme de négociation de cryptoactifs CoinEx
- Mise en garde à l’intention des investisseurs : Usurpations d’identité de conseillers
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de L’Avenue privée cabinet en assurances de dommages inc., Éric Gauvin, Isabelle Charbonneau, William Turgeon et Simon Dugas
- Fonds distincts – Publication du règlement interdisant l’imposition de frais d’acquisition reportés
- Cryptoactifs – Ordonnances à l’encontre de 14433793 Canada inc., Yannick Larocque et Sylvain Desrosiers
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent la publication de dispenses de certaines obligations de dépôt pendant le transfert vers le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+)
- Mise en garde contre les activités de TNO Bourse, de CBN Bourse et de plusieurs personnes mineures associées à ces activités
- Dossier Cape Cove – Conclusion d’un accord avec Jean-Christophe Daigneault
- L’Autorité sollicite des candidatures en vue de pourvoir deux postes au sein du comité consultatif sur la pratique des représentants
- Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Signification d’une demande de prolongation d’ordonnances