- Un représentant autonome est sanctionné
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation en vue d'élargir la portée du régime de passeport
- Marc Da Costa, Equicapital Investment Counsel inc. et Parklane Financial Group écopent d'amendes totalisant 243 000 $
- Mode spécial de signification - GetEasy, iGetMania, International Finance Corporation et TachoEasy Middle East visées par des ordonnances d'interdiction
- Placements illégaux en Outaouais - Sébastien Doyon et 4412265 Canada inc. écopent d'amendes totalisant 530 000 $
- Stratagème allégué de fraude par affinité - L'Autorité poursuit Georges Pierre Jr. et Serge St-Martin
- Défaut de comparaître devant un enquêteur - Sam Grinfeld écope d'une amende de 4 000 $
- Un examen des autorités en valeurs mobilières du Canada révèle des améliorations à apporter aux présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en oeuvre des modifications réglementaires pour alléger le fardeau des émetteurs émergents
- L'Autorité précise ses attentes à l'égard des programmes de télématique
