L'Autorité poursuit Patrick Dupont et Diane Brouillet
Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale, dans le district judiciaire de Terrebonne, à l'égard de Patrick Dupont et Diane Brouillet. Un total de 42 chefs d'accusation est déposé par l'Autorité pour pratique illégale de l'activité de courtier, placements sans prospectus et avoir fourni des informations fausses ou trompeuses.
L'Autorité entend démontrer, notamment, que le couple Patrick Dupont et Diane Brouillet a sollicité des investisseurs en vue de placer illégalement des titres émis par l'un d'eux ou par leur société 9097-5251 Québec inc. (aussi connue sous le nom de Heart and Stone). Le couple aurait fait miroiter des rendements variant entre 12 % et 66,6 % par année, ajoutant que les fonds recueillis seraient utilisés pour les opérations de cette société ou au financement de leurs projets immobiliers. Or, le couple se serait approprié à des fins personnelles les fonds obtenus à la suite des placements illégaux.
Patrick Dupont et Diane Brouillet font chacun face à 6 chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier, 6 chefs de placements sans prospectus et 9 chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses. S'ils sont reconnus coupables, Patrick Dupont et Diane Brouillet s'exposent à des amendes minimales totalisant 164 000 $.
Des rendements trop beaux pour être vrais
Sur Internet ou en personne, offrir des investissements est une activité réglementée. Méfiez-vous des rendements trop beaux pour être vrais. La personne ou la compagnie qui vous offre d'investir doit être inscrite auprès de l'Autorité. Afin d'éviter d'être une victime de ce type d'approche, assurez-vous de vérifier que cette personne ou cette compagnie est bel et bien inscrite au registre des entreprises et individus autorisés à exercer.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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