Pratique et placements illégaux - L'Autorité poursuit Danny Gagné et son entreprise ISpeedzone
Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale, dans le district judiciaire de Québec, à l'égard de Danny Gagné et de son entreprise 6285431 Canada inc., faisant affaire sous les noms de ISpeedzone et Globshopping. Un total de 32 chefs d'accusation est déposé par l'Autorité pour pratique illégale de l'activité de courtier et placements sans prospectus.
Danny Gagné et son entreprise font chacun face à 8 chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier et 8 chefs de placements sans prospectus. S'ils sont reconnus coupables, chacun d'eux s'expose à des amendes minimales totalisant 56 000 $.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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