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Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
- Placements illégaux liés à Véhicules Nemo inc. - Jacques Rancourt et Guylain Pelletier écopent de 1 000 000 $ en amendes
- Pénalités administratives à l'encontre de Jacques Fortier et du cabinet Services Financiers Fortier et associés Inc.
- Pénalité de 7 500 $ à l'encontre de l'entreprise Devises Nationales
- Pénalité administrative de 12 500 $ pour le cabinet Les Services Financiers Surtech inc.
- Richard Arcand écope d'une amende de 16 000 $
- Manipulation de marché et délit d'initié Louis-Robert Lemire écope de 195 000 $ en pénalités administratives
- Prudence à l'égard des activités du multi récidiviste Michael Mitton
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d'utiliser SEDAR pour le dépôt de certains documents relatifs au marché dispensé
- Kader Hanahem écope de 630 000 $ en amendes
- L'Autorité intente une poursuite pénale à l'encontre de Joël Gauthier