Actualités
- L’Autorité annonce la composition de son Comité consultatif sur les produits d’investissement
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modifications à la déclaration de placement avec dispense
- Publication d’un avis multilatéral du personnel des ACVM relatif au dépôt du rapport de l’auditeur exigé par le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement
- Prudence à l'égard des sollicitations et des propositions d'assurance émanant d'Olm Financial et de Rebecca St-Louis
- Formathon portant sur les Fintech - L'équipe Openreg remporte le défi lancé par l'Autorité
- L'Autorité poursuit Charles Taylor Consulting Services (Canada) et Pierre-Luc Thiffeault
- Informations fausses ou trompeuses - Richard Langlois écope d'une amende de 42 000 $
- Allégations de transactions menées sur la base d’informations privilégiées - La cour du Québec rejette l'appel de l'Autorité
- Lyl Assurances Inc., Louis-Yves Lucien, Charles Tshitundu Mbuyi et Maxan Samuel André visés par plusieurs ordonnances
- Harold Mongrain et Réal Fiset écopent d'amendes totalisant 8 000 $