12 avril 2018 ACVM Valeurs mobilières

Calgary et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM, Ententes avec des courtiers démarcheurs. L’avis expose les enjeux réglementaires liés aux ententes avec des courtiers démarcheurs et sollicite des commentaires sur cette pratique, qui consiste généralement pour un émetteur à rémunérer un courtier chargé de solliciter des porteurs dans le cadre d’opérations structurelles.

« Les ententes avec des courtiers démarcheurs soulèvent certaines questions en matière de réglementation des valeurs mobilières, en particulier concernant les conflits d’intérêts et l’intégrité du processus de vote ou de dépôt de titres », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « À la lumière de ces enjeux, nous croyons qu’il serait approprié d’évaluer le recours à ces ententes afin de déterminer si une intervention réglementaire s’impose. »

Les ententes avec des courtiers démarcheurs peuvent être utilisées pour solliciter des porteurs aux fins de vote sur une question nécessitant leur approbation ou de dépôt de titres dans le cadre d’une offre publique d’achat. Elles peuvent également être utilisées pour inciter les courtiers à communiquer avec les porteurs afin que ceux-ci participent à un placement de droits ou exercent des droits de rachat ou de conversion de titres, ou afin que soit atteint le quorum requis quant aux modifications de documents touchant les droits des porteurs.

On peut consulter l’avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les mémoires devront être transmis au plus tard le 11 juin 2018.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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