Assurance

Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers puis Co-operators Compagnie d'assurance-vie (Co-operators), AZGA Services Canada inc. (AZGA), successeur de Coordinateurs en assurance de voyage TIC (TIC) suite à une fusion et The Destination : Travel Group inc. (DTG). En vertu de cette entente, des pénalités administratives totalisant 175 000 $ ont été versées pour des manquements liés à la distribution d'un produit d'assurance.

L'Autorité reprochait à Co-operators d'avoir vendu 1 285 polices d'assurance « Destination : Travel Health Plans » (Produits THP) par l'intermédiaire de deux agences de voyage, soit des entités non inscrites à cette fin et ce, sur une période de quatre ans et huit mois. Ces produits n'étaient d'ailleurs pas destinés au mode de distribution sans représentant. Co-operators a ainsi versé une somme de 50 000 $ à l'Autorité.

Quant à TIC, dont AZGA possède maintenant les droits et assume les obligations suivant une fusion effectuée le 1er janvier 2015, il lui était reproché d'avoir transigé par le biais de DTG, une entreprise non inscrite auprès de l'Autorité à titre de cabinet au moment des faits reprochés et de lui avoir versé des commissions dans le cadre de la distribution des Produits THP. AZGA a ainsi versé une somme de 50 000 $ à l'Autorité.

Enfin, l'Autorité reprochait à DTG d'avoir agi à titre de cabinet sans être inscrite à cette fin au moment des faits reprochés, d'avoir transigé par l'intermédiaire d'agences de voyages non autorisées à distribuer les Produits THP puis d'avoir illégalement reçu des commissions liées à la vente de ces produits d'assurance. DTG a ainsi versé la somme de 75 000 $ à l'Autorité.

Co-operators, AZGA (anciennement TIC) et DTG ont déjà cessé la distribution des produits d'assurance ci-haut mentionnés et mis en place les mesures nécessaires afin que la distribution de l'ensemble de leurs produits s'effectue conformément à la Loi sur la distribution de produits et services.