Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Assurance

Montréal - Le 23 mars 2015, le Bureau de décision et de révision a donné suite à une entente conclue entre l'Autorité et le représentant autonome Marcel Boudreault, en vertu de laquelle ce dernier écope d'une pénalité de 5 000 $ pour divers manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

L'Autorité lui reprochait notamment divers manquements observés lors d'une inspection en ce qui a trait à l'analyse de besoins financiers, à la tenue adéquate des dossiers clients, à la procédure de remplacement de police d'assurance, au registre des commissions, au compte séparé et à la publicité.

Pour poursuivre sa pratique de représentant au cours des deux prochaines années, Marcel Boudreault devra se rattacher à un cabinet dont il n'est pas le dirigeant responsable ni l'administrateur et exercer ses activités professionnelles sous la supervision d'une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet auquel il sera rattaché. Son inscription à titre de représentant autonome sera également radiée.