Valeurs mobilières

Montréal - Le 12 septembre 2013, l'honorable juge de paix magistrat Gilles Michaud, de la Cour du Québec, a condamné Robert McIntosh1 et sa société PNA Group Inc. à des amendes totalisant 122 000 $ pour diverses infractions liées à des placements illégaux.

Plus précisément, l'Autorité des marchés financiers reprochait à Robert McIntosh d'avoir pratiqué illégalement l'activité de courtier, aidé les sociétés PNA Group Inc. et Prolink North America Inc. à procéder à des placements sans prospectus et fournir des informations fausses ou trompeuses. Robert McIntosh aurait laissé croire aux investisseurs que PNA Group Inc. détenait les droits rattachés à la propriété intellectuelle des produits photoluminescents qu'elle vendait. Robert McIntosh a aussi faussement fait valoir que les titres de PNA Group Inc. seraient admis à la bourse en plus de s'être porté garant de la valeur d'un titre de celle-ci.

L'enquête de l'Autorité a démontré que trois investisseurs ont perdu la somme de 65 000 $ suivant leurs investissements dans la PNA Group Inc. et Prolink North America Inc.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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1 Ne pas confondre l'intimé avec le représentant en assurance de personnes et représentant de courtier en épargne collective Robert McIntosh dont le numéro de certificat est le 123453.